Mentions Légales

Simplicité

Logiciel TOLV seul

99 HT

par mois

Efficacité

Logiciel TOLV + site e-commerce offert

199 HT

par mois

Visibilité

Logiciel TOLV + site vitrine offert

149 HT

par mois

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

12N LABS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 173 rue de Courcelles – 75017 Paris – France
SIRET : 10413961300012
Email : contact@tolv.fr

TOLV est une solution logicielle éditée et exploitée par 12N LABS.

2. Directeurs de la publication

Paul LESTRADE – Président de la SAS 12N LABS

Antoine JULIEN – Directeur général de la SAS 12N LABS

3. Hébergement

Le site et les services associés sont hébergés par des prestataires situés au sein de l’Union Européenne ou dans des pays disposant d’un niveau de protection reconnu comme adéquat par la Commission européenne.

Les données peuvent notamment être hébergées via des prestataires spécialisés dans les infrastructures cloud, la sécurité, les emails transactionnels, le stockage ou la maintenance technique.

4. Activité

12N LABS développe et exploite notamment :

  • des logiciels SaaS ;
  • des plateformes web ;
  • des applications mobiles ;
  • des outils numériques professionnels ;
  • des sites internet intégrés aux solutions logicielles ;
  • des extensions navigateur.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site et les services associés, notamment :

  • textes ;
  • logos ;
  • interfaces ;
  • éléments graphiques ;
  • logiciels ;
  • bases de données ;
  • codes sources ;
  • contenus ;
  • fonctionnalités ;
  • marques ;
  • technologies ;

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de 12N LABS est strictement interdite.

6. Responsabilité

12N LABS met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site ainsi que le bon fonctionnement des services.

Toutefois, la société ne garantit pas :

  • l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions ;
  • la disponibilité permanente du site ou des services ;
  • l’absence totale de failles ou vulnérabilités.

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des services.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers.

12N LABS ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces services externes.

8. Contact

Pour toute question relative au site, à la protection des données ou aux services proposés :

Email : contact@tolv.fr

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont 12N LABS collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site vitrine de TOLV.

Le présent site a uniquement pour objectif de présenter la solution TOLV, ses fonctionnalités et les services associés.

Il ne constitue pas l’interface du logiciel SaaS lui-même.

12N LABS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

12N LABS
173 rue de Courcelles – 75017 Paris – France
Email : contact@tolv.fr

3. Données collectées

Dans le cadre du site vitrine, les données susceptibles d’être collectées sont limitées notamment à :

Données transmises volontairement

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone ;
  • nom de société ;
  • contenu des messages envoyés via les formulaires de contact.

Données techniques

  • adresse IP ;
  • navigateur utilisé ;
  • type d’appareil ;
  • données statistiques de fréquentation ;
  • logs de sécurité.

Le site vitrine ne collecte pas directement de données sensibles liées aux stagiaires ou aux traitements administratifs réalisés dans le logiciel TOLV.

4. Finalités des traitements

Les données collectées via le site vitrine sont utilisées afin de :

  • répondre aux demandes de contact ;
  • gérer les demandes commerciales ;
  • assurer le suivi des échanges ;
  • améliorer le site et ses performances ;
  • assurer la sécurité du site ;
  • réaliser des statistiques de fréquentation.

5. Bases légales

Les traitements reposent notamment sur :

  • le consentement ;
  • l’intérêt légitime ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement :

  • à 12N LABS ;
  • aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

7. Hébergement et sous-traitance

Le site peut utiliser des prestataires techniques notamment pour :

  • l’hébergement ;
  • les formulaires de contact ;
  • les statistiques ;
  • les emails ;
  • la sécurité du site.

Ces prestataires sont sélectionnés avec attention afin de garantir un niveau de sécurité conforme au RGPD.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Les données de contact peuvent notamment être conservées pendant une durée raisonnable liée à la relation commerciale ou précontractuelle.

9. Sécurité

12N LABS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, pertes ou divulgations.

Toutefois, aucune technologie ne permet de garantir une sécurité absolue.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de retirer leur consentement.

Toute demande peut être adressée à :

contact@tolv.fr

11. Réclamation

Les utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Modification de la politique

12N LABS peut modifier la présente politique à tout moment afin notamment de respecter les évolutions légales ou techniques.

Politique de Cookies

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Il permet notamment :

  • d’assurer le bon fonctionnement du site ;
  • d’améliorer l’expérience utilisateur ;
  • de mesurer l’audience ;
  • de sécuriser les services.

2. Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement.

Ils permettent notamment :

  • la connexion ;
  • la sécurité ;
  • la gestion de session ;
  • l’équilibrage de charge ;
  • la mémorisation de préférences essentielles.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation et d’améliorer les services.

Ils peuvent être déposés uniquement après consentement lorsque la réglementation l’exige.

Cookies tiers

Certains services tiers intégrés au site peuvent déposer leurs propres cookies.

Cela peut notamment concerner :

  • Stripe ;
  • Google ;
  • outils analytiques ;
  • vidéos intégrées ;
  • services de sécurité.

3. Consentement

Lors de la première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

4. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée limitée conformément aux recommandations de la CNIL.

5. Gestion des cookies

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de :

  • bloquer certains cookies ;
  • supprimer les cookies existants ;
  • être alerté avant leur dépôt.

Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement du site.

6. Contact

Pour toute question relative à la politique cookies ou à la protection des données :

contact@tolv.fr